J.O. 285 du 8 décembre 2004
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
NOR : PRMX0402980V
Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél. : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : docfr2@easynet.fr ;
- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex (téléphone : 01-40-15-70-00, télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR (envoi en Colissimo) pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée après l'ISBN).
La Documentation française a mis en vente du 26 novembre au 2 décembre 2004 :
I. - OUVRAGES
Recueil de jurisprudence applicable aux agents territoriaux
Année 2003
Préface de Jean-Michel Lemoyne de Forges
Centre interdépartemental de gestion
de la petite couronne de la région Ile-de-France
Le Recueil de jurisprudence applicable aux agents territoriaux, publié chaque année depuis 1995 par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, présente une sélection des décisions de justice les plus significatives rendues par le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel en matière de fonction publique territoriale ou qui lui sont directement transposables. Chaque décision reproduite est classée dans l'une des onze rubriques thématiques. Elle est indexée par mots clés et précédée d'un résumé qui met en valeur la règle dégagée par le juge. Le présent ouvrage complète cette collection en proposant une sélection des décisions juridictionnelles rendues en 2003.
2004, La Documentation française, 420 p. - 55 EUR. - ISBN : 2-11-005812-9. - Réf. : 9 782110 058126.
Gestion des âges et politiques de l'emploi
Rapport annuel 2004
Inspection générale des affaires sociales
Deux ans après la réforme sur les retraites, l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) a choisi pour son rapport annuel de mettre l'accent sur la gestion des âges dans le champ de l'emploi. Parmi les questions liées au vieillissement, l'une des plus décisives est sans doute celle de l'évolution du rapport entre actifs et inactifs. L'IGAS relève des pratiques intéressantes de gestion prévisionnelle des compétences ou de validation des acquis dans les quatre secteurs où elle a réalisé des enquêtes spécifiques : bâtiment, banques, aéronautique, emplois sanitaires et sociaux. Quelles sont maintenant les perspectives pour l'action publique ? L'Etat a donné un coup d'arrêt aux retraits anticipés du marché du travail. Mais les politiques publiques restent compartimentées et peu incitatives. Essayant de tirer les enseignements des expériences européennes, l'IGAS suggère une démarche globale et appelle à une mobilisation de tout le corps social.
2004, La Documentation française, 336 p. - 26 EUR. - ISBN : 2-11-005738-6. - Réf. : 9 782110 057389.
Les retraites en Europe et aux Etats-Unis :
des enseignements pour la France ?
Colloque organisé par le Conseil d'orientation des retraites,
le 18 mai 2004
Conseil d'orientation des retraites
Dans le contexte démographique, économique et social qui est propre à la France, la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a opéré des choix concernant, notamment, le processus de pilotage, les délais, les mesures à prendre pour diminuer les besoins de financement des régimes de retraite. Elle a par ailleurs défini le rythme de mise en oeuvre des changements. A ce stade d'avancement des réflexions, une comparaison entre différents choix européens en la matière s'avérait intéressante. Comment l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède ont-ils fait évoluer leur système de retraite ? L'Union européenne contribue-t-elle à façonner les politiques nationales dans ce domaine et de quelle façon ? Quelle place accordent les différents pays, dans l'architecture globale de leur système, aux régimes de base, aux régimes professionnels, à l'épargne individuelle ? Peut-on tirer des enseignements pour la France ? Telles sont les principales interrogations que le Conseil des retraites s'est proposé d'aborder et d'éclairer au cours d'un colloque, afin de nourrir la réflexion continue qu'appellent les évolutions des régimes de retraite.
2004, La Documentation française, 154 p. - 14 EUR. - ISBN : 2-11-005743-2. - Réf. : 9 782110 057433.
En diffusion à la Documentation française
Les Etablissements publics sous tutelle du ministère de la culture
Histoire administrative
Comité d'histoire du ministère de la culture
Ouvrage coordonné par Dominique Jamet, sous la direction
de Jean Fosseyeux et Christian Pattyn
Cette publication présente l'histoire de l'ensemble des établissements publics placés sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Après une introduction qui rappelle les caractères principaux de cette forme de gestion, un historique détaillé montre comment, depuis la fin du Moyen Age jusqu'à nos jours, ont été mises en place progressivement des structures plus ou moins autonomes pour favoriser la gestion des services publics culturels. Une fiche par établissement précise son histoire, ses missions, son organisation. Plusieurs annexes (chronologique, financière) complètent ces documents.
Cet ouvrage fait suite à l'Histoire administrative du ministère de la culture : les services de l'administration centrale dont la seconde édition est parue en 2002. Il montre aussi l'extrême diversité des missions accomplies par ces établissements qui jouissent de l'autonomie juridique et financière et qui contribuent de manière décisive au rayonnement culturel du pays.
Il constitue un instrument de travail précieux pour les fonctionnaires, les universitaires, et, plus généralement, pour tous ceux qui s'intéressent à l'histoire des affaires culturelles de la France.
2004, Comité d'histoire du ministère de la culture, collection « Travaux et documents, no 18 ». - 352 p. - 22 EUR. - ISBN : 2-11-094279-7. - Réf. : 9 782110 942791.
Toujours disponible
Histoire administrative du ministère de la culture 1959-2002
Les Services de l'administration centrale
Comité d'histoire du ministère de la culture
Bernard Beaulieu, Michèle Dardy
2002, Comité d'histoire du ministère de la culture, collection « Travaux et documents ». - 208 p. - 12 EUR. - ISBN : 2-11-005282-1. - Réf. : 9 782110 052827.
II. - REVUES
Bulletin de documentation
Ministère de l'écologie et du développement durable
Réseau documentaire
Claudine Harasse, Christine Nuel, Dominique Eude (et al.)
Thésaurus sur l'environnement : Planète
Le thésaurus Planète qui rassemble depuis 1995 le vocabulaire sur l'environnement vient d'être mis à jour. Réalisé par les documentalistes du ministère de l'écologie et du développement durable dans le cadre de leur base de données commune, il contient aujourd'hui 5 278 termes :
- 4 783 descripteurs dont l'usage est retenu ;
- 495 non-descripteurs (un minuscules) qui renvoient aux descripteurs.
Edité en trois tomes correspondant aux trois versions (alphabétique, thématique et permutée), il est accompagné d'une version électronique sur cédérom.
N° 156, Tome I : liste alphabétique (ce tome I comprend aussi le CD-ROM regroupant l'ensemble des données des 3 tomes), 2004, 89 p. - Réf. : 3 303336 501560.
N° 157, Tome II : liste thématique, 2004, 171 p. - Réf. : 3 303336 501577.
N° 158, Tome III : liste permutée, 2004, 135 p. - Réf. : 3 303336 501584. - Ces 3 tomes sont vendus ensemble au prix de 80 EUR.
Documents d'actualité internationale
Ministère des affaires étrangères
Principaux thèmes
ONU, 59e assemblée générale, débat général :
Discours du secrétaire général des Nations unies ; de l'Emir du Quatar/G77 ; des présidents afghan, africain du Sud, américain, argentin, bosniaque, brésilien, burundais, congolais - RDC, haïtien, sénégalais, du président du Gouvernement espagnol ; du vice-président libanais ; des premiers ministres indien, japonais et des ministres des affaires étrangères allemand, chinois, congolais, cubain, français, israélien, ivoirien, libyen, néerlandais/UE, russe et tunisien ; des observateurs palestiniens et du Saint-Siège ; et clôture du président de l'AG.
ONU, Allemagne/Brésil/Inde/Japon :
- Réunion des chefs d'Etat ou de Gouvernement sur la réforme du Conseil de sécurité de l'ONU.
« Documents d'actualité internationale » no 22, 15 novembre 2004, 46 p. - 3,50 EUR. - Réf. : 3 303331 310945.
Cahiers français
La Documentation française
Croissance et innovation
Cahier réalisé sous la direction de Benoît Ferrandon
Les mécanismes de la croissance :
Croissance et cycles économiques (Jean-Luc Gaffard).
Les nouvelles théories de la croissance (Najat El Mekkaoui et Sabine Mage).
De la critique de la croissance à l'hypothèse de décroissance (Jean Gadrey).
Progrès technique et emploi (Arnaud Parienty).
Productivité et croissance (Gilbert Cette, Yusuf Kocoglu et Jacques Mairesse).
Aux sources de la croissance, l'exemple américain (entretien avec Robert Boyer).
Les logiques de l'innovation :
L'innovation dans la théorie économique (Christian Le Bas).
Quelles politiques de soutien à la recherche et à l'innovation technologique ? (Sandrine Paillard).
Le financement de l'innovation (Philippe Mustar).
Recherche et innovation, une comparaison internationale (Patrick Llerena).
Mondialisation et localisation des activités de recherche (El Mouhoub Mouhoud).
L'économie fondée sur le savoir (Dominique Foray).
Les enjeux de l'innovation :
Les composantes d'un processus d'innovation (Norbert Alter).
Diffusion du changement technique : le cas des révolutions industrielles (François Caron).
Rattrapage technologique et développement (Serge Perrin).
Gestion des connaissances et management de l'innovation (Valérie Chanal).
Droits de propriété intellectuelle et innovation (Benjamin Coriat et Fabienne Orsi).
« Cahiers français » no 323, novembre-décembre 2004, 96 p. - 9,30 EUR. - Réf. : 3 303330 403235.
Les Etudes de la Documentation française
La Documentation française
Asie, Chine, Indonésie, Japon,
Malaisie, Pakistan, Vietnam...
Edition 2004-2005
sous la direction de François Godement
En 2004, l'importance de l'Asie orientale en tant que pôle majeur du monde contemporain s'affirme, en dépit de la fragilité de ses systèmes financiers, largement dépourvus de mécanismes régionaux. Différentes évolutions illustrent ce retour sur le devant de la scène.
Chine. Le changement de génération effectué au XVIe congrès du Parti communiste, confirmé par la montée en puissance du président Hu Jintao, traduit la volonté des dirigeants d'insérer le pays dans l'économie globale et d'en faire une des « locomotives » de la croissance.
Japon. Gouverné par le charismatique J. Koizumi, il paraît renouer avec l'efficacité politique et s'engager sur le chemin de la reprise. Politiquement rivaux mais pragmatiques, Pékin et Tokyo sont de surcroît amenés à coopérer, alors que les processus d'intégration régionale (ASEAN, APEC) se consolident.
Asie du Sud-Est. A son rythme, elle renouvelle ses dirigeants dans le cadre de scrutins qui, malgré des blocages et des crispations autoritaires, soulignent la maturité politique des électeurs. En témoignent, en Indonésie, l'élection de S. B. Yudhoyono ou, en Malaisie, celle de A. Badawi, qu'accompagne une certaine marginalisation des islamistes. Ignorant ce vent démocratique, le Parti communiste du Vietnam s'emploie à conserver son pouvoir sans partage tout en modernisant le pays à marche forcée.
Asie du Sud. Le Pakistan ne laisse pas d'inquiéter : le pouvoir de P. Musharraf peine de plus en plus à trouver son équilibre entre l'alliance avec les Etats-Unis, les exigences de l'armée et les pressions insistantes des islamistes.
Les Etudes de la Documentation française no 5203-04, 210 p. - 25 EUR. - Réf. : 3 303331 952039.
Publiés également dans les Etudes
de la Documentation françaises, les annuels suivants
Les pays de l'Union européenne
Les Etudes de la Documentation française no 5201-02, 224 p. - 25 EUR. - Réf. : 3 303331 952015.
Afrique du Nord - Moyen-Orient
Les Etudes de la Documentation française no 5196-97.
Amérique latine
Les Etudes de la Documentation française no 5190-91, 208 p. - 25 EUR. - Réf. 3 303331 951902.
Pouvoirs locaux
Les Cahiers de la décentralisation
Institut de la décentralisation
Sur le champ :
L'idée de démocratie intercommunale progresse (par David Ouvrard).
L'accueil de nouvelles populations, chance et défi pour les territoires ruraux (par Jean-Jacques Lamy).
Les hybrides de l'utopie (par Jacques Lévy).
Thierry Zarcone : lumières sur la question turque (par Thierry Zarcone).
Pouvoir local :
Les formations ethno-régionalistes en France : une exception européenne (par Jean-Marie Izquierdo et Romain Pasquier).
Les « représentations » du Pays Basque (par Daniel Béhar et Philippe Estèbe).
Politiques publiques :
Après la territorialisation, la différenciation territoriale ? (par Renaud Epstein).
Essai :
Comment le « centre » (se) sort-il des politiques de décentralisation ? (par Jacques Caillosse).
Dossier :
Décentralisation : les nouveaux espaces du patrimoine :
Enjeux et questions autour d'une réforme (par Patrick Poncet et Jean-Michel Tobelem).
Du patrimoine national à la « société de conservation » (par Patrick Poncet).
Le patrimoine saisi par la décentralisation (par Philippe Maffre).
De la Corse à la République : la décentralisation du patrimoine (par Mireille Pongy).
Les expérimentations en matière de patrimoine (par Jean-Marie Pontier).
Patrimoine, décentralisation et urbanisme (par Jean-Michel Leniaud).
La difficile conciliation de l'aménagement et de la préservation du patrimoine (Jean-Bernard Roy).
Quelle marge de manoeuvre pour une « gouvernance patrimoniale » ? (par Maria Gravari-Barbas).
Les enjeux économiques du patrimoine (par Xavier Greffe).
Pour un développement patrimonial durable (par Hugues de Varine).
Le patrimoine, une chance pour la décentralisation (par Olivier Lazzarotti).
Tourisme et patrimoine en France : au-delà des fausses évidences (par Jean-Michel Tobelem).
L'Australie du tourisme : cultiver le patrimoine (par Patrick Poncet).
Patrimoine et médiation (par Marie-Christine Bordeaux).
Les associations patrimoniales : une « armée » mal utilisée ? (par Pierre Moulinier).
Le patrimoine rural : contexte et enjeux (par Robert Lecat).
Labels « Patrimoine » et développement (par Yves Dauge).
Quelle gestion pour le patrimoine culturel ? (par Jean-Michel Tobelem).
La gestion du patrimoine en Europe occidentale (par Fabrice Thuriot).
Cinq leçons sur le transfert (par Emmanuel Négrier).
« Le pari d'une implication plus grande de l'ensemble des acteurs... » (entretien avec Michel Clément).
« L'Etat est un très mauvais gestionnaire du patrimoine... » (entretien avec Yann Gaillard).
C'est le département qui aurait dû bénéficier de la compétence « Patrimoine »... » (entretien avec Philippe Richert.)
Nouveaux territoires :
Le nouveau statut de la Polynésie française (par Laurent Tesoka).
Livres :
Sous le pavage territorial, les réseaux de la culture (par Patrick Poncet).
La construction politique des métropoles : un bilan en demi-teinte (par Marc Dumont).
« Pouvoirs locaux » no 63, IV/2004 (décembre 2004), 128 p. - 12,20 EUR. - Réf. 9 782909 872391.
Problèmes politiques et sociaux
La Documentation française
Quartiers sensibles et cohésion sociale
Dossier réalisé par Julien Damon
Les quartiers que l'on appelle maintenant sensibles sont ceux qui concentrent les problèmes liés aux évolutions sociales et urbaines contemporaines : chômage, insécurité, dégradation de l'habitat, difficultés économiques... Ciblés dès le milieu des années 70 par un ensemble de dispositions publiques visant à remédier à ces handicaps, ils sont aujourd'hui en bonne place dans l'action des pouvoirs publics en faveur de la cohésion sociale.
Après avoir retracé les différentes étapes de la politique de la ville et dressé un portrait de ces quartiers, ce dossier présente les politiques mises en oeuvre pour promouvoir le renouvellement urbain, lutter contre la ségrégation et redynamiser l'économie dans ces zones. Les orientations gouvernementales les plus récentes, notamment le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale de septembre 2004, dépasse les seuls quartiers sensibles pour tenter de résoudre des problèmes sociaux plus étendus.
Ces nouvelles dispositions relancent le débat récurrent suscité par ces actions préférentielles qui, visant à compenser les inégalités « en donnant plus à ceux qui ont moins », soulèvent la question de leur conformité au principe républicain d'égalité, que certains ne jugent cependant pas menacé par des mesures de discrimination positive.
« Problèmes politiques et sociaux » no 906 novembre 2004, 120 p. - 9 EUR. - Réf. : 3 303332 109067.
PIBD
Propriété industrielle - Bulletin documentaire
Institut national de la propriété industrielle
Première partie :
Textes officiels :
Textes in extenso :
Journal officiel de la République française.
Questions écrites de l'Assemblée nationale.
Question écrite... à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la décision de mettre en place un nouveau plan de lutte anti-contrefaçon, et réponse.
Relevés :
Les sites de L'Union européenne.
Législation étrangère.
Notifications relatives aux traités.
Deuxième partie :
Compte rendus :
La protection des méthodes d'affaires par un droit sui generis, d'après l'article de Volker Michael Jänich.
La doctrine dans les revues :
Doctrine.
La propriété intellectuelle dans les revues étrangères et internationales.
Troisième partie :
Jurisprudence :
Brevets d'invention.
Marques.
Concurrence déloyale.
Quatrième partie :
Chroniques de l'étranger :
Comptes rendus.
Brèves.
Bibliographie :
Echos :
La propriété intellectuelle dans la presse.
Actualité et informations.
PIBD-Services.
« PIBD, Propriété industrielle, bulletin documentaire » no 796, 15 novembre 2004, 62 p. - 8 EUR. - Réf. : 3 303332 307968.